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Les aides remboursables : Une option pour votre entreprise ?

Après les demandes de chômage partiel et une première aide directe de 5.000 euros, de nombreux chefs d’entreprises continuent à se soucier des liquidités nécessaires pour faire face à la multitude des dépenses qui continuent à courir, sans même parler d’une sorte compensation pour les pertes de salaires pour les indépendants.

 

Les entreprises de moins de 10 salariés

L’aide directe non-remboursable de 5.000 était destinée aux entreprises de moins de 10 salariés qui ont été fermée par le règlement du 18 mars. La deuxième aide de 2.500 était pour les entreprises et indépendants qui n’ont pas été fermées mais dont le chiffre d’affaire a souffert. Les deux aides ne sont pas cumulables.

 

Ce qui est en train d’être discuté

Aujourd’hui, la Fédération des Artisans est en contact avec le Ministère de l’Economie pour négocier une deuxième série de mesures. Une aide non remboursable de 5.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et une aide de 12.500 euros pour les entreprises qui comptent jusqu’à 20 salariés qui restent fermés ou qui ont une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 pourcents est en train d’être discuté de même qu’une compensation pour les pertes de salaire pour les indépendants dont les entreprises restent fermées. Les discussions sont en cours et les modalités décrites ici peuvent encore changer et nous allons bien-sûr vous tenir au courant des évolutions.

 

Une avance remboursable pour les entreprises en besoin de liquidité  

Le ministère de l’Economie accorde une avance remboursable à toutes les entreprises éligibles sans discrimination de taille. L’avance est comparable à un crédit qui est accordé par le gouvernement. Le taux d’intérêt est de 0,5 %. Aucune garantie particulière n’est requise.  L’avance est cumulable avec les autres aides directes.

Pour le calcul de la hauteur de l’avance remboursable, le ministère prend en compte les frais de loyer jusqu’à 10.000 euros par mois ainsi que les frais de personnel pour la période du 15 mars au 15 mai (2 mois).  L’aide en question s’élève au maximum à 50% des frais admissibles. A titre d’exemple, une entreprise de 25 salariés ayant des frais de personnel de 90.000 euros un un loyer de 10.000 euros par mois peut faire valoir des dépenses maximales de 2x10.000 + 2 x 90.000 mois ce qui équivaut à 200.000 euros L’avance est plafonnée à 50 % des dépenses admissibles avec un plafond de 500.000 euros. Dans cet exemple l’avance récupérable s’élève 50% de 200.000 donc à 100.000 euros. L’entreprise est libre d’utiliser l’avance remboursable pour les dépenses qu’elle juge nécessaires. Le critère du loyer et des salaires sert uniquement à déterminer l’enveloppe de l’avance.

Les coûts admissibles sont déterminés sur base des comptes annuels du dernier exercice clôturé. Si l’entreprise ne dispose pas de compte annuels le calcul peut se faire sur base d’autres données financières.  

 

Remboursement

L’entreprise peut demander un plan de remboursement. Le remboursement commence au plus tôt douze mois après le paiement de l’avance remboursable. La capacité de remboursement de l’entreprise sera prise en compte dans l’élaboration d’un plan de remboursement.

 

Avantages

L’avance remboursable est accordée par le ministère de l’Economie. A la différence d’un prêt aucune garantie particulière n’est requise. Le taux d’intérêt est fixé à 0,5% pour l’ensemble des entreprises. La capacité de remboursement et la situation financière seront prises en compte lors de l’établissement du plan de remboursement.

 

Procédure :

La procédure de demande peut être effectuée en ligne sur guichet.lu https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/coronavirus/aides-difficultes-financieres-temporaires.html

 

 

 

Fédération des Artisans

Christian REUTER

T : 424511-28

E : c.reuter@fda.lu

 

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