• Fédération des Artisans

Informations générales

Dernière mise à jour : 5 février 2019

Notre engagement

La Fédération des Artisans Asbl (ci-après la FDA) s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels conformément à la législation en vigueur et, en particulier, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018.

Table des matières

  • Partie I   : Responsable du traitement
  • Partie II  : Principes de la FDA sur le respect de la vie privée et fondements du traitement
  • Partie III : Données concernées et traitements opérés
  • Partie IV : Vos droits à l’égard des traitements

PARTIE I : Qui est responsable du traitement des données couvertes par cette notice ?

1. Que couvre ce document ?

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée s’appliquent à toutes les données personnelles que vous avez transmises lors d’une démarche auprès la FDA et que celle-ci est à même de traiter dans le cadre de ses activités.

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée expliquent le type de données personnelles que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons et les protégeons.

Nous vous invitons en conséquence cordialement de bien vouloir lire cette notice en détail et régulièrement. Des modifications ultérieures ne sont pas à exclure.

2. Qui est responsable de vos données ?

Les données sont traitées par la Fédération des Artisans Asbl, ayant son siège à L-1347 Luxembourg, 2 Circuit de la Foire Internationale, enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro F 161 qui est ainsi responsable du traitement correct de vos données et qui répondra à vos questions éventuelles concernant l’exercice de vos droits relatifs aux traitements décrits infra (partie 2).

Responsable des traitements : coordonnées de contact Nom : Fédération des Artisans Asbl Adresse : 2, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg RCSL : F 161 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. : +352 424511-1

PARTIE II : Principes de la FDA sur le respect de la vie privée et fondements du traitement des données personnelles

1. Principes

La FDA prend la vie privée au sérieux. Conformément à la politique de protection mise en œuvre au sein de notre association, les cinq principes suivants sont à la base de notre démarche de service pour respecter votre vie privée :

  1. Notre association utilisera toujours vos données personnelles de façon loyale et digne de confiance.
  2. Vous avez le droit d’être clairement informé sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons.
  3. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous travaillerons avec vous pour les dissiper rapidement.
  4. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.
  5. Nous respectons toutes les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles et coopérons avec l’autorité de protection des données luxembourgeoise CNPD.

2. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans ces règles de conduite sur le respect de la vie privée, vos « données à caractère personnel » signifient une ou plusieurs informations qui pourraient permettre de vous identifier.

La collecte et le traitement de vos Données sont fondés :

  • soit sur le fait que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la FDA est soumise,
  • soit sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie,
  • soit sur le fait que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la FDA
  • soit, et c’est la grande majorité des cas, avec votre consentement.

Nous pouvons collecter ces informations à partir de différentes sources, notamment :

  1. Informations que vous nous donnez directement :
    En général, nous collectons vos données par le biais du formulaire d’affiliation à une de nos fédérations membres, mais également lorsque vous interagissez avec nous dans l’exécution d’un contrat (abonnement, newsletter,...), lors de demandes d’informations ou lors d’inscriptions à des conférences, évènements, formations et ceci indépendamment si vous le faites par courrier écrit, par message ou interface électronique ou par téléphone.
  2. Informations que nous pourrions collecter via nos partenaires ou via internet.
    Lors de la collecte de données à caractère personnel qui ne résulteraient pas d’une obligation légale ou contractuelle, la FDA informe que leur transmission est facultative et implique, dès lors qu’elles sont transmises, un consentement quant à leur traitement informatisé ultérieur par FDA dans le respect des présentes conditions.

En tout état de cause, nous veillons à ce que seulement les données nécessaires, adéquates et pertinentes à la poursuite des finalités déclarées soient collectées, traitées et conservées.

PARTIE III : Quelles sont les données et les traitements opérés ?

1. Catégories de données personnelles

Lors de l’affiliation à une des fédérations affiliées à la FDA, lorsque vous nous contactez pour une prestation ou vous vous inscrivez à une séance d’information ou à un évènement, nous recueillons certaines données personnelles et de données de contact dont figurent notamment :

  • le prénom
  • le nom,
  • le sexe
  • la fonction dans l’entreprise
  • les diplômes,
  • la profession
  • l’autorisation d’établissement
  • adresse professionnelle et/ou privée
  • le numéro de téléphone direct,
  • le numéro de téléphone mobile,
  • l’adresse Email,
  • la langue de communication préférée
  • identifiants de vos comptes sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn,..)
  • le curriculum vitae et toute autre document nous transmis lors d’une candidature
  • tout autre coordonnée qui nous permet de vous identifier ou de vous contacter

Sans ces informations, la FDA n’est pas en mesure de répondre à votre demande d’affiliation, de prestation de services, d’inscription, de communication et d’interaction.

2. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la gestion globale de l’activité de notre organisation à savoir :

  1. pour effectuer et gérer votre affiliation au sein de votre association professionnelle et notre association faîtière (établissement et gestion d’une base de données des membres affiliés) ;
  2. pour traiter vos inscriptions à des réunions, évènements, conférences, séminaires et tables rondes,….
  3. pour vous communiquer par Email ou par courrier postal des informations utiles pour votre profession et vous tenir à jour sur les sujets d’actualité, les activités de votre fédération ou de l’artisanat en général : huit fois par an notre magazine « d’Handwierk », newsletters réguliers, invitations à des réunions, des évènements, conférences, séminaires et tables rondes,….
  4. pour vous proposer des offres de services (tels l’initiative du portail Wedo.lu) ;
  5. pour gérer la cotisation sur base de votre affiliation, la facturation de nos services ainsi que vos factures dans le cadre de notre comptabilité ;

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans ces seuls buts, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques légitimes (p.ex. obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans).

Pour protéger ces données contre leur destruction accidentelle ou malicieuse, lorsque nous les supprimons, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs ou de nos systèmes de secours.

3. Destinataires des données

Le destinataire prioritaire de vos données à caractère personnel est la FDA, ses fédérations affiliées et ses collaborateurs.

Tous les collaborateurs de la FDA ayant accès à vos données à caractère personnels sont tenus à respecter une confidentialité et une sécurité stricte. Ils n’auront accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure et dans la limite de l’exécution de leur tâche.

Les données ne sont transmises qu'aux sous-traitants soigneusement sélectionnés et contrôlés par nous et seulement dans le cadre d’une tâche précise et l’exécution d’un contrat spécifique (tel l’envoi du magazine « d’Handwierk » par l’imprimerie).

Nos sous-traitants sont tous établis endéans l’Union Européenne et garantissent le même niveau de sécurité que nous appliquons à vos données.

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des organismes si nous croyons que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre de poursuites.

Sur la base de votre intérêt légitime à faire des affaires, la FDA se réserve le droit de transmettre les données en question à des partenaires institutionnels (tels que chambres professionnelles, d’autres fédérations patronales, ministères, administrations) ou non-institutionnels (entreprises, formateurs), des partenaires commerciaux (voir ci-dessous) et de les utiliser à des fins de profilage et de marketing direct (voir ci-dessous). Vos droits à l'égard de ce traitement sont décrits dans la PARTIE III.

Nous ne transférons aucune de vos données à caractère personnel vers des serveurs à l’extérieur du Luxembourg et nous utilisons des sous-traitants qui s’engagent à garder vos données sur le territoire luxembourgeois. En cas de changement de politique en la matière, ce transfert se fera dans le respect des lois en matière de protection de la vie privée et vous en serez informés.

4. Conservation des données

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans un des buts prévus au point 2, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour réaliser ou satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques ou légitimes (p.ex. obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans).

Concernant les documents et données nous transmises lors d’une procédure de recrutement ou suite à une candidature spontanée (motivation et curriculum vitae), nous nous engageons à l’effacement des données une fois le poste est pourvu. Sauf – et sous réserve de votre accord - si le profil correspond à un poste qui sera prochainement à pourvoir au sein de notre fédération, nous les conservons encore pour une certaine période ne pouvant excéder un an.

5. Protection et sécurisation

Nous prenons toutes les précautions appropriées et raisonnables d’un point de vue organisationnel, technique et physique pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation malveillante, la modification erronée, la divulgation, la perte ou la destruction.

Nous conservons vos données à caractère personnel de manière sécurisée et nous exigeons de tout salarié de la FDA et tout tiers qui manipule ou traite vos données personnelles pour nous qu’il agisse de la sorte.

Si la FDA collabore avec d’autres entreprises, le choix de ces entreprises ne sera réalisé qu’après un processus de sélection complet. Dans ce processus de sélection, chaque fournisseur de service individuel est soigneusement sélectionné pour sa pertinence en termes de compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Cette procédure de sélection sera documentée par écrit et un contrat pour le traitement des données du contrat ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences de sécurité identifiées, y compris les exigences réglementaires européennes et nationales.

L’accès à vos données à caractère personnel est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos salariés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

6. Utilisation spécifique de vos données

A. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés dans l’ordinateur du visiteur d’un site web par son navigateur web. Ils permettent de créer des paramètres personnels de fonctionnement sur le site Web.

Les cookies sont utilisés par FDA pour analyser l’utilisation de notre site web sous une forme anonyme ou pseudonymisée et pour offrir à l’utilisateur des fonctionnalités avancées. L’utilisation du site web n’est pas possible sans cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général, vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre disque dur en sélectionnant « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour demander l’autorisation avant de stocker les cookies. Enfin, vous pouvez supprimer les cookies précédemment définis à tout moment. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la façon de mettre en œuvre cette mesure.

B. Utilisation de Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics. Ce service permet d’analyser les accès aux sites Web de Google Inc. (« Google ») et nous permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les informations collectées au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’évaluation de leurs activités sur notre site Web nous est transmise sous forme de rapports. Google peut transmettre les informations collectées à des tiers, si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Cependant, les codes de suivi Google de notre offre internet utilisent la fonction « anonymisée », ainsi les adresses IP sont traitées uniquement raccourcies, afin d’exclure une éventuelle relation personnelle directe avec vous. Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies de Google Analytics en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Dans ce cas, cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Certaines extensions de navigateur existent qui vous permettent de désactiver et de contrôler le suivi Google Analytics.

En utilisant notre site Web, vous acceptez le traitement des données recueillies à votre sujet par Google.

C. Utilisation de vos données à des fins d’information et de publicité

En plus de fournir nos services, nous utilisons également vos données personnelles pour communiquer avec vous au sujet de nos offres ou promotions marketing et pour vous recommander d’autres services susceptibles de vous intéresser. En particulier, ces offres contiennent des références à de nouvelles offres Web et d’information en ligne avec les finalités de traitement actuelles.

Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer :

  • des informations par e-mail sur nos offres de service si vous avez créé un compte utilisateur et que vous avez explicitement opté de les recevoir;
  • une newsletter si vous avez explicitement choisi de la recevoir sur notre site Web ou dans l’un de nos courriels d’information en cliquant sur un lien indiquant que vous souhaitez recevoir notre bulletin d’information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information ou de newsletters de notre part par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouvez dans chacun de nos mails ou newsletters.

PARTIE IV : Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données via message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous avez à tout moment le droit de :

  1. nous demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous,
  2. nous demander de consulter, corriger, de mettre à jour, de limiter ou de supprimer vos données personnelles dans nos dossiers, et
  3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos données personnelles

La transmission de vos données à caractère personnelles lors de votre affiliation étant basée sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement en transmettant ce souhait au responsable de traitement ou au délégué à la protection des données par simple message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées conformément aux dispositions légales, vous pouvez contacter la CNPD ou y déposer une réclamation (www.cnpd.lu ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Quelles sont les modalités de changement de ces règles

Nous nous réservons le droit de modifier ces règles de conduite sur le respect de la vie privée à tout moment et sans préavis en publiant une version actualisée de ces règles. Nous vous prions de vous référer toujours à la version en vigueur disponible en permanence sur notre site. Nous vous donnerons un avis raisonnable de tout changement important.

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Adresse

2, circuit de la Foire Internationale
Luxembourg-Kirchberg
Adresse postale:
BP 1604
L-1016 Luxembourg

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