Brochure : Télétravail transfrontalier : quelles sont les règles fiscales applicables ? / Besteuerung: Grenzüberscheitende Telearbeit: Was muss ich als Arbeitgeber in Luxemburg beachten?
25 octobre 2022
Employeurs, vous avez des salariés frontaliers en télétravail et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales pour vos salariés et pour votre entreprise ?
Nous vous invitons à consulter notre brochure qui résume les différentes règles fiscales applicables à vos salariés frontaliers effectuant du télétravail (y compris dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ainsi que les conséquences fiscales qui peuvent en résulter pour vous en tant qu’employeur.
Cette brochure vise à vous aider à mieux comprendre les possibles obligations fiscales qui en découlent à votre encontre en répondant aux questions les plus fréquemment posées telles que :
- Quels sont les seuils de tolérance applicables avec chacun des pays frontaliers ?
- Quelles sont les spécificités de la période Covid et comment appliquer les seuils de tolérance pour 2022 ?
- Dans quels cas existe-t-il un risque de reconnaissance d’un établissement stable pour votre entreprise ?
- Quels sont les justificatifs à conserver par les employeurs ?
Ce document a été élaboré par l’UEL avec le soutien de la Chambre de Commerce et en collaboration avec l’ABBL, l’ACA, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la clc, la Fédération des Artisans, la FEDIL et l’Horesca.
Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter la situation particulière d’une personne ou d’une société spécifique. Ces informations ne peuvent, ni ne doivent, servir de support à des décisions sans avoir au préalable sollicité les conseils d’un professionnel et sans avoir effectué une analyse détaillée de chaque situation.
En outre, cette brochure fera l’objet d’une mise à jour régulière sur base des informations disponibles.
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Arbeitgeber, Sie haben Grenzgänger als Telearbeiter und fragen sich, welche steuerlichen Folgen das für Ihre Arbeitnehmer und für Ihr Unternehmen hat?
Wir laden Sie ein, unsere Broschüre zu lesen, die die verschiedenen Steuervorschriften für Ihre Grenzgänger, die Telearbeit leisten (auch im Zusammenhang mit der Covid-19-Gesundheitskrise), sowie die steuerlichen Folgen, die sich für Sie als Arbeitgeber daraus ergeben können, zusammenfasst.Diese Broschüre soll Ihnen helfen, die möglichen Steuerpflichten, die sich daraus für Sie ergeben, besser zu verstehen, indem sie Antworten auf häufig gestellte Fragen gibt, wie z. B. :
- Welche Toleranzgrenzen gelten mit jedem der Grenzländer?
- Welche Besonderheiten gelten für den Covid-Zeitraum und wie sind die Toleranzschwellen für 2022 anzuwenden?
- In welchen Fällen besteht das Risiko der Anerkennung einer Betriebsstätte für Ihr Unternehmen?
- Welche Belege müssen Arbeitgeber aufbewahren?