Avec le vote de la nouvelle loi Covid en date du 12 février, l’application du régime 3G en entreprise redevient facultative et ne constitue dès lors plus une obligation. La règlementation actuelle restera en place jusqu’au 30 avril 2022.

Dans les entreprises qui souhaitent maintenir le Covid-Check les modalités restent inchangées à l’exception des entreprises de plus de 15 salariés qui doivent demander l’accord de la délégation du personnel.

Les entreprises qui n’appliquent plus le régime 3G retourneront au port du masque et aux règles de distanciation sociale.

Arrêter le Covid-Check

Dans ce cas l’entreprise informera ses salariés que le régime du 3G ne sera plus d’application et la liste volontaire des salariés vaccinés/rétablis est à détruire.

Si le régime 3G n'est pas choisi par l'entreprise, les règles relatives aux réunions et rassemblements s'appliquent (port du masque et le respect de la distanciation) dès que le nombre de salariés se trouvant simultanément au même endroit est supérieur à 10 (p.ex. bureau, salle conférence, cantine etc.)

Maintien du Covid-Check

Dans les entreprises de moins de 15 salariés, l’employeur peut décider unilatéralement la prolongation du 3G dans l’entreprise.  Dans les entreprises de 15 salariés et plus, la délégation du personnel devra donner leur accord par écrit. La date butoir est le 25 février.

Les modalités restent inchangées. Les listes des vaccinés, rétablis restent valables. Les salariés non-vaccinés ou rétablis seront dans l’obligation de présenter un certificat de test antigénique certifié ou un test PCR qu’ils devront réaliser à leurs frais et en dehors du temps de travail. Les centres de tests de l’armée pour primo-vaccinés resteront en place jusqu’au 28 février.

La non-présentation d’un certificat n’est pas une cause de licenciement, mais aucun salaire n’est dû pour les heures non-travaillées.    

Les entreprises doivent notifier leur régime Covid-Check via le site Internet dédié.

Dispense de quarantaine

La mise en quarantaine des vaccinés ET non-vaccinés en cas de contacts à risque est abolie.

Possibilité de réduire la période d’isolement

Les salariés dont l’infection est établie peuvent interrompe l’isolement de 10 jours dès qu’ils ont réalisé un autotest négatif sur 2 jours subséquents. Ceci est une prérogative du salarié et la réalisation d’autotests pendant la période d’isolement ne pourra pas être imposé par l’employeur.

Restauration et salons de consommation

Le secteur de l’Horeca et les salons de consommation passent du régime 2G+ au Régime 3G. Les personnes vaccinées, rétablies ou celles qui peuvent présenter un test TAAN certifié (24heures) ou un test PCR (48 heures) sont admis.