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Enquête « Registre informatique des matériaux de construction utilisés »

Madame, Monsieur,

Par la présente j’ai le plaisir de vous inviter à participer à l’enquête intitulée « Registre informatique des matériaux de construction utilisés ». Celle-ci a été élaboré et mise en place par Administration de l'environnement ensemble avec le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l’article 26 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

Afin d’accéder au questionnaire, veuillez consulter sur le lien ci-dessous : https://www.emfro.lu/s3/MECDD

Ce lien est mis à votre disposition jusqu’au 29.07.2022.

Contexte et objectifs de ce sondage

Le paragraphe (3) de l’article 26 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets prévoit la mise en place d’un registre informatique des matériaux de construction. Celui-ci a pour but de contribuer aux objectifs de la stratégie nationale zéro déchets ainsi qu’aux objectifs de la stratégie nationale pour une économie circulaire, en promouvant la gestion des bâtiments en tant que banque de matériaux tout en facilitant une gestion durable des matériaux de construction comme la transformation de bâtiment, la déconstruction sélective, le tri sélectif, et ou encore le réemploi des matériaux de construction.

Selon les dispositions de l’article susmentionné, ce registre informatique devra être établi par le maître d’ouvrage pour toutes les constructions de bâtiments d’un volume supérieur ou égal à 3.500 m3 et construites après le premier janvier 2025.

Adresse postale : L-2918 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 400-410 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.gouvernement.lu www.emwelt.lu *09012FF583E1C331* La loi précitée prévoit également la mise en place d’un cadre réglementaire et technique sous forme d’un règlement grand-ducal, pour assurer la gestion du nouveau registre informatique. Le règlement grand-ducal aura donc pour objectif de déterminer le contenu ainsi que les modalités d’établissement et de gestion de ce registre.

Afin, d’évaluer l’ampleur du contenu, le degré de complexité technique il est nécessaire d’établir un état des lieu en se fondant sur le retour des acteurs concernés par le futur acte réglementaire.

Par cette approche je souhaite d’une part sensibiliser les acteurs concernés, qu’un tel règlement grand-ducal est en préparation, et d’autre part, promouvoir leurs participations active afin de dresser dans les meilleures conditions le cadre adapté à la situation réelle du secteur.

Je vous remercie d’avance de votre participation et je reste à disposition en cas de questions ou de problème technique avec le remplissage du questionnaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Joëlle Welfring


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