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FDA - NEWS

Harmonisation de la réglementation communale en matière de sources d’énergies renouvelables et de travaux d’assainissement énergétique du bâtiment

20 septembre 2023

Veuillez trouver ici le lien vers la circulaire 2023-119 qui vient d’être communiquée aux communes : https://mint.gouvernement.lu/fr/circulaires/circulaires2023/circulaire-2023-119.html .

(la circulaire contient aussi le lien vers le RBVS mis à jour https://mint.gouvernement.lu/fr/publications/brochure-livre/reglement-batisses-voies-publiques-sites.html )