En date du 27 mars 2024, une délégation de la Fédération des Artisans a rencontré le ministre du Travail, Georges Mischo, pour évoquer une série de dossiers qui intéressent particulièrement les entreprises artisanales.

Concernant la revalorisation du statut de l’indépendant, une récente décision de la Cour constitutionnelle a confirmé la nécessité pour le gouvernement d’agir rapidement en adaptant les dispositions afférentes au niveau du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Au sujet du dialogue social, les représentants de la Fédération ont souligné le fait que le niveau le plus approprié pour mener des discussions est celui au sein des entreprises. Toujours est-il qu’un droit du travail extrêmement restrictif ne permet, en règle générale, pas de trouver des solutions individuelles arrangeant aussi bien le salarié que l’employeur. Il faudrait plutôt donner davantage de latitude aux délégations du personnel en lieu et place d’une gestion centralisée des syndicats. D'autant plus que les syndicats sont des phénomènes marginaux au sein des PME.

Concernant les conventions collectives, la Commission européenne prévoit un taux de couverture de 80%. Au Luxembourg, on se situe à 55%. Vu que les relations du travail sont extrêmement codifiées, les conventions collectives ne sont de moins en moins un instrument pour trouver des solutions sectorielles. Pour cela, il faudrait pouvoir déroger au code du travail via conventions collectives afin de dégager une certaine marge de négociation. Sur les 15 conventions collectives historiques dans l’artisanat, il en subsiste une dizaine après 2020.

En tant qu’organe de conseil et de contrôle, l’ITM a un important rôle à jouer. L’artisanat estime cependant que le volet du conseil devrait primer sur le volet répressif, lequel semble particulièrement présent sur le terrain.

La Fédération des Artisans signale que le travail clandestin est un phénomène en recrudescence, notamment dans les métiers du photographe, du soin au corps mais aussi dans la construction. L’artisanat demande que la politique prenne ce phénomène au sérieux et organise des contrôles et des sanctions.

Un autre phénomène qui pèse lourdement sur les entreprises est l’absentéisme qui s’est développé dynamiquement depuis la pandémie. En parallèle, la politique introduit toute une ribambelle de nouveaux congés sociaux. Une première mesure serait l’introduction des contrôles pour limiter les abus. Le coût de la continuation du salaire coûte 1 milliard d’euros. Dans cette perspective, l’artisanat plaide pour une participation de l’assuré à la continuation du salaire et à la suppression du congé accordé pendant les périodes de maladie.

Finalement, la simplification devrait être une mission horizontale de chaque ministère pour réduire de manière substantielle la charge des entreprises.

Le ministre a confirmé que la réforme de l’ITM est à l’ordre du jour, de même que la simplification administrative.