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Précision: Paiement des salaires et charges sociales par l'employeur

 Durant la période de chômage partiel, l'employeur verse à chaque salarié :

• le salaire dû au titre des heures travaillées ;

• ainsi qu'une indemnité de compensation correspondant à au moins 80 % du salaire normalement perçu au titre des heures chômées (et non 100 %).

L'employeur continue également à verser aux administrations compétentes :

• les cotisations sociales (salariales et patronales) et les retenues d'impôt correspondant aux salaires versés au titre des heures travaillées ;

• ainsi que les cotisations sociales (salariales et patronales) et les retenues d'impôt correspondant à l'indemnité compensatoire effectivement versée au titre des heures chômées, à l'exception des charges patronales suivantes :

o cotisations d'assurance accident ;

o et cotisations en matière de prestations familiales.

En cas de maladie du salarié durant la période de chômage partiel, l'employeur continue à verser le salaire et l'indemnité de compensation comme pour toute incapacité de travail.


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