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Questions et Réponses: Crédit d'Impôt Salaire Social Minimum

La loi budgétaire pour 2019 a introduit un crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) dont peuvent bénéficier les salariés (et les apprentis1) qui perçoivent un salaire mensuel brut compris entre 1.500 EUR et 3.000 EUR.

Le but du CISSM est de permettre la revalorisation du salaire minimum, mesure qui va de pair avec l’augmentation de 2,01 % du montant brut du salaire social minimum (SSM), pour faire suite à l’engagement du gouvernement d’augmenter le SSM de 100 EUR2.

Le CISSM est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.


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