En 2024, deux jours fériés légaux (l’Ascension et le Jour de l’Europe) tombent sur un même jour : le jeudi 9 mai. Ce mardi 16 janvier 2024, la Chambre des Députés a voté une loi qui vient compléter les dispositions du Code du travail relatives aux jours fériés afin de tenir compte de l’hypothèse dans laquelle deux des onze jours fériés légaux tombent sur un même jour de calendrier.

1. Les jours fériés pour l’année 2024

(*) Un jour férié tombant sur un dimanche est remplacé par un jour de congé compensatoire qui doit être accordé dans un délai de 3 mois à partir du jour férié en question, conformément aux articles L.232-3 et L.232-6 du Code du travail.  

2. Cas de deux jours fériés tombant un même jour

Les nouvelles dispositions légales prévoient que, lorsque deux jours fériés tombent sur un même jour, le salarié aura droit à un jour de congé compensatoire pour le 2^ème jour férié.

Ainsi, chaque salarié a droit, dans tous les cas, à l’équivalent de 11 jours fériés légaux par année de calendrier entièrement travaillée.

Le jour de congé compensatoire doit être accordé dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour férié en question. 

3. Traitement du férié si le salarié ne doit pas travailler le jeudi 9 mai 2024

Dans les faits, il y a lieu de distinguer 3 cas de figure dans lesquels le salarié ne travaille pas le jour sur lequel tombent deux jours fériés légaux : 

>> Cas n°1. - Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé (tenant compte de son horaire normal de travail)

Dans ce cas, le salarié bénéficie de son jour férié chômé et il a droit à : 

-> La rémunération du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour-là au taux horaire normal et

-> Un jour de congé compensatoire, pour le 2^ème jour férié légal, qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré. 

>> Cas n°2. - Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé (tenant compte de son horaire normal de travail)

Dans ce cas, le salarié a droit à :

-> Un jour de congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré et

-> Un jour de congé compensatoire, pour le 2^ème jour férié légal, qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré. 

>> Cas n°3. - Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait seulement travaillé 4 heures ou moins (tenant compte de son horaire normal de travail)

Dans ce cas, le salarié bénéficie de son jour férié chômé et il a droit à :

-> La rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour-là au taux horaire normal et

-> Une ½ journée de congé compensatoire qui devra être accordée dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré et

-> Une ½ journée de congé compensatoire, pour le 2^ème jour férié légal, qui devra être accordée dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

4. Traitement du férié si le salarié doit venir travailler le jeudi 9 mai 2024

>> Deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé (tenant compte de son horaire normal de travail) et le salarié doit venir travailler pendant cette journée

Dans ce cas, le salarié a droit à :

-> La rémunération du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour-là au taux horaire normal (*) et

-> La rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au taux horaire normal et

-> Une majoration de 100 % du taux horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour et

-> Un jour de congé compensatoire, pour le 2^ème jour férié légal, qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.

(*) Ou il a droit au congé compensatoire correspondant si le jour férié en question tombe sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié n’aurait normalement travaillé (tenant compte de son horaire normal de travail).

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire comptable ou salaires.