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Tripartite : Les mesures sur la table

 

Hier, le gouvernement et les partenaires sociaux ont esquissé l’accord tripartite qui sera finalisé jeudi prochain.

Le paquet proposé à ce stade :

INDEX : Sous l’impulsion des employeurs l’indexation sera modulée pour les années 2022, 2023 et 2024 de sorte qu’une seule tranche pourra être appliqué par an. La tranche prévue en avril sera versée. Une prochaine tranche, actuellement prévue pour août, sera reportée à avril 2023.  Des compensations financières sont prévues pour les ménages à bas et moyen revenu. Le même mécanisme doit jouer en 2024.

 

POMPE Le gouvernement propose de baisser de 7,5 centimes d’euro le prix du litre de diesel, du mazout et de l’essence, le tout jusqu’au 31 juillet inclus. En outre, le crédit d’impôt pour compenser la taxe carbone sera revue à la hausse.

 

LOYERS Un gel des loyers doit être décrété jusqu’au 31 décembre prochain. La subvention loyer sera revu à la hausse.

 

PRIMES Les ménages les moins bien lotis vont plus largement pouvoir bénéficier des primes pour l’assainissement énergétique des maisons d’habitation.

 

ENTREPRISES Les entreprises les plus énergivores vont pouvoir toucher des aides étatiques, notamment pour accélérer la transition écologique.   

 

L’accord doit être entériné à l’occasion d’une prochaine réunion tripartite qui aura lieu le jeudi, 31 mars. Le détail des mesures sera dévoilé à ce moment là.


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