Examen de reprise après 6 semaines d’interruption de travail

Article L. 326-6. du Code du travail

Si un travailleur reprend son travail après une absence ininterrompue de plus de six semaines pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur est tenu d’en avertir le médecin du travail. Le médecin peut soumettre le travailleur à un examen médical ayant pour but d’apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi ou de déterminer l’opportunité d’une mutation, d’une réadaptation ou d’une adaptation du poste de travail.

L’employeur a donc l’obligation d’informer le médecin du travail de toute reprise de travail dépassant 6 semaines. En pratique, il sera difficile au médecin de juger de l’opportunité de procéder à un examen de reprise de travail car il ne dispose pas des données médicales relatives à l’arrêt de travail.

Nous conseillons aux employeurs d’utiliser notre fiche de renseignements spécifique et, sur base de l’entretien avec le salarié, de marquer si oui ou non un rendez-vous auprès du médecin du travail est souhaité.

Sur base des documents médicaux apportés par le salarié et de sa connaissance de l'entreprise, le médecin du travail devra juger des possibilités de réinsertion du salarié.

Il est à remarquer que, d'après la loi, le médecin du travail ne peut en aucun cas vérifier le bien-fondé des certificats d'arrêt de travail. Un examen réalisé durant l'interruption de travail ne donnera donc pas lieu à une déclaration d'aptitude, mais devra permettre une concertation entre parties (employeur, salarié, médecin du travail) en vue de la réinsertion du salarié.

Fiche d’information après arrêt-maladie ininterrompu supérieur à 6 semaines

http://www.stm.lu/formulaires-documentation/formulaires/

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