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Accord Tripartite : Le résumé des mesures

 

Indexation des salaires

Indice : La tranche indiciaire prévue pour août 2022 sera décalée à avril 2023. Si une tranche supplémentaire devra échoir en 2023, celle-ci sera décalé de 12 mois

Aides aux entreprises 

Garanties : Pour faciliter l’accès aux crédits bancaires, les entreprises qui sont touchées par les conséquences économiques de la guerre pourront se voir accorder une garantie étatique qui peut couvrir 90 pourcents du prêt

Aides visant à compenser une partie des surcoûts liés à la hausse des prix de l’électricité et du gaz : Les entreprises dont les achats de produits énergétiques présentent au mois 3 pourcents de leur valeur de production / chiffre d’affaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de 30 à 70 pourcents du surcoût dépassant le doublement des prix du gaz et de l’électricité.

Aides visant à accompagner les PME dans leurs efforts de réduction CO2 : Le gouvernement va introduire un programme « Fit4Soustainabilty ».  Les analyses du potentiel d’économie en énergie peuvent être cofinancées à hauteur de 70 pourcents jusqu’à un montant maximal de 100.000.

Dans le domaine du conseil en énergie, le Gouvernement prévoit d’introduire un voucher de 5.000 euros pour déterminer l’empreinte carbone d’une entreprise

Véhicules propres : Le gouvernement s’engage à mettre en place une aide incitant les entreprises à progressivement convertir leur flotte en véhicules zéro carbone

Instruments financiers : Le gouvernement prévoit d’introduire des instrument de-risking.

Nous vous informerons en détail des différentes mesures dès que ces informations seront communiquées

Pourvoir d’achat

Crédit impôt énergie : Les salariés profiteront d’un crédit d’impôt pour compenser le décalage de la tranche indiciaire et l’augmentation de la taxe Co2. Pour les salaries jusqu’à 44.001 euros par an, le crédit s’élèvera à 84 euros par mois. Pour les salaires entre 44.001 euros par an et 68.000 euros par an le crédit d’impôt sera de 76 euros par an. Ensuite le crédit d’impôt sera réduit dégressivement et ne sera plus dû pour les salaires dépassant 100.000 euros.

Carburants : Le prix de l’essence, du diesel sera réduit de 7,5 cents par litre jusqu’à fin juillet 2022. Pour le mazout la réduction sera prolongée jusqu’à fin décembre 2022.

Loyers : Les loyers pour les logements à usage d’habitation seront gelés jusqu’à la fin de l’année 2022. La subvention loyer sera augmenté.

Régime prime house : Le régime prime house sera revalorisé pour les ménages à faible revenu via un « top-up » social.

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