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Covid-Check: Le gouvernement et les partenaires sociaux annoncent l’introduction du régime 3G en entreprise

Covid-Check: Le gouvernement et les partenaires sociaux annoncent l’introduction du régime 3G en entreprise

Ce matin, le gouvernement et les partenaires sociaux ont annoncé l’introduction obligatoire du régime 3G à partir du 15 janvier. Les mesures prendront fin le 28 février 2022. L'objectif est d'éviter une nouveau lockdown généralisé. 

Voici les éléments clés de ce régime tels que présentés ce matin

Pour qui : Chaque salarié devra être vacciné, guéri ou présenter un test antigénique certifiée. Le  contrôle est à effectuer 1 fois par journée de travail.

Les vaccinés et guéris : Les salariés vaccinées et guéris peuvent informer l’employeur de leur statut et l’employeur peut traiter cette information. Ces salariés sont dès lors dispensés du covid-check journalier. 

Tests antigéniques : Les salariés qui ne sont ni vaccinés, ni guéris doivent se présenter journalièrement avec un test antigénique certifié qui sera à contrôler par l’employeur. Les tests sont à charge du salarié et doivent être réalisés en dehors des heures de travail. Les salariés qui se feront vacciner profiteront de bons (après le 15 janvier) pour réaliser les tests jusqu’au moment où ils disposeront d’un schéma de vaccination complet.

Les salariés qui refusent le covid-check : Le salarié qui refuse de se soumettre au covid-check peut puiser dans ses congés de recréation avec l’accord de l’employeur. L’employeur peut lui proposer le télétravail, mais n’a aucune obligation de l’accorder. Si aucun arrangement n’est trouvé, le salarié ne pourra pas travailler et l’employeur n’aura pas à lui verser de salaires pour les périodes concernées. L’employeur est cependant tenu de continuer à payer la cotisation pension (16 %) calculée sur une période de 64 heures par mois. La part salariale de ces cotisations ainsi versées pourra être récupérée sur les salaires après le 28 février. Le refus de présenter le covid-check n’est cependant pas un motif de licenciement.

Showroom, surfaces de ventes, commerces : Les parties accessibles au public restent soumis à l’obligation de porter le masque et d’observer les règles de distanciation.

Une fois que le projet de loi sera disponible, nous vous fournirons des informations détaillées. 


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