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Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Le Luxembourg et la France sont convenus que l'accord amiable entre les autorités compétentes des deux pays concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de COVID-19 (accord amiable) sera prolongé jusqu'au 31 mars 2021.

L'accord amiable prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.

Par ailleurs, le champ d'application de l'accord amiable est étendu également aux travailleurs transfrontaliers travaillant pour l'État luxembourgeois, et ceci de manière rétroactive. Désormais, tant les frontaliers du secteur privé que ceux du secteur public sont couverts par cette mesure.

 


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