Réunion du Comité de coordination tripartite: Accord de principe / Tripartite: Grundsatzvereinbarung
22 septembre 2022
Le Gouvernement, les trois syndicats (OGBL, LCGB et CGFP) et le patronat, représenté par l'UEL, se sont mis d'accord en principe sur un nouveau paquet de mesures.
Ce paquet prévoit notamment:
Frein des prix de l'énergie pour les consommateurs dans le tarif A: limitation de la hausse du prix de gaz à +15% par rapport à leur niveau actuel
Stabilisation des prix de l'électricité
Réduction de 15 cents/euros par litre de mazout
Baisse temporaire du taux de tva normal de 17 à 16%, du taux intermédiaire de 14 à 13% et du taux réduit de 8 à 7%
Nouvelle aide en matière énergétique pour les PME
Modernisation de la bonification d'impôt pour favoriser les investissements dans le domaine de la transition énergétique et de la digitalisation
Subside pour bornes de recharge électrique accessibles au public
Coup de pouce supplémentaire pour passer du fioul/gaz vers l'électricité
Promotion de l'autoconsommation auprès des entreprises en lançant un nouvel appel d'offres
Le taux du salaire social minimum sera adapté à l'évolution du salaire moyen
La Prime énergie sera prolongée
Contribution au financement de la hausse des prix énergétiques pour les résidents des structures d'hébergement pour personnes âgées.
Communiqué par le ministère d'État
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Die Regierung, die drei Gewerkschaften (OGBL, LCGB und CGFP) und das Patronat, vertreten durch die UEL, haben sich im Prinzip auf ein neues Maßnahmenpaket geeinigt.
Dieses Paket sieht insbesondere Folgendes vor:
Energiepreisbremse für Verbraucher im Tarif A: Begrenzung des Anstiegs der Gaspreise auf +15% gegenüber dem aktuellen Niveau.
Stabilisierung der Strompreise
Senkung des Heizölpreises um 15 Cent/Euro pro Liter
Vorübergehende Senkung des normalen Mehrwertsteuersatzes von 17 auf 16%, des mittleren Satzes von 14 auf 13% und des ermäßigten Satzes von 8 auf 7%.
Neue Energieförderung für KMU
Modernisierung der Steuervergünstigung zur Förderung von Investitionen in den Bereichen Energiewende und Digitalisierung.
Zuschuss für öffentlich zugängliche Elektroladestationen
Zusätzlicher Zuschuss für den Wechsel von Öl/Gas zu Strom.
Förderung des Eigenverbrauchs bei Unternehmen durch eine neue Ausschreibung.
Der Satz des sozialen Mindestlohns wird an die Entwicklung des Durchschnittslohns angepasst.
Die Energieprämie wird verlängert.
Beitrag zur Finanzierung des Anstiegs der Energiepreise für Bewohner von Einrichtungen für ältere Menschen.
