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Titres au porteur : sociétés et investisseurs, il faut agir maintenant !

Pour le compte de tous ses membres, l’UEL rappelle que la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur prévoit qu’à partir du 18 février 2016, les sociétés qui n’auront pas choisi de dépositaires ou pour lesquelles les investisseurs ne se seront pas présentés auprès d’un dépositaire doivent annuler les titres au porteur et la contre-valeur doit être déposée à la Caisse des Consignations.

D’après nos informations, très peu d’investisseurs ont fait la démarche de se présenter auprès d’une banque pour immobiliser les titres, ce qui signifie que, même si les sociétés ont bien fait leur travail, elles sont potentiellement à risque.

Spécifiquement ces sociétés doivent identifier au plus vite combien de titres émis n’ont pas été présentés par les actionnaires et, via une procédure comptable, déterminer la contre-valeur de ces titres (concrètement évaluer la valeur de la société concernée et la diviser par le nombre d’actions).

La Caisse des Consignations n’accepte que des espèces. Sauf à avoir la contre-valeur dans leur bilan, les sociétés concernées vont devoir vendre une partie de leurs actifs pour déposer les X% de titres non présentés. Au-delà du coût, il y a un risque économique certain : le capital de ces sociétés pourrait tomber en-deçà des minima de fonds propres exigés par la loi et, par conséquent, à défaut de pouvoir reconstituer leur capital, elles devraient être placées en liquidation.

Deux options s’offrent à court terme pour résoudre les problèmes :

1. contacter au plus vite les actionnaires (si identifiés) et les prévenir des conséquences à leur niveau, pertes des dividendes, perte de leur actionnariat et les inviter à se présenter auprès d’un dépositaire pour immobiliser leurs titres

2. créer un registre des actionnaires nominatifs et identifier chaque actionnaire avec ses parts.

 


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