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Accord Tripartite du 28 septembre

Accord Tripartite du 28 septembre

Ci-après, nous allons vous présenter les éléments clés de l’accord tripartite tout en en sachant que les différentes mesures doivent encore être entérinées dans un ou plusieurs projets de lois. Nous allons vous faire parvenir les détails des mesures et aides dès que possible.

Le but de la tripartite était de faire baisser l’inflation de sorte à ce que le l’indexation des salaires soit limitée à 2 tranches en 2023 par rapportaux 5 tranches que le Statec prévoyait dans son scénario pessimiste.

La tripartite a également proposé une nouvelle aide soutenant les entreprises dans le contexte énergétique.

Indexation des salaires

Les mesures prises pour freiner l’inflation feront qu’en 2023 deux tranches indiciaires viendront à échéance.  Une première tranche est pronostiquée pour février 2023 et la tranche reportée de juillet 2022 viendra à échéance le 1er avril 2023. Si, malgré les prévisions du Statec, une troisième tranche devrait se concrétiser, le gouvernement s’est engagé à compenser l’impact sur les salaires.

Aides en matière énergétique

Le régime d’aides aux entreprises particulièrement énergivores (loi du 15 juillet 2022) sera amendé. La période de référence sera le mois de la demande et non plus l’année 2021.

Nouvelle aide pour les entreprises

Cette aide vise à soutenir les entreprises, dont les coûts énergétiques représentent au moins 2 pourcents de leur chiffre d’affaires pour le mois pour lequel la demande a été effectuée.

A partir d’une hausse de 80 pourcents du prix de l’électricité et/ou du gaz par rapport aux prix de 2021, une subvention de 70 pourcents dusurcoût sera allouée.

La mesure est prévue de s’appliquer pour une durée de neuf mois à partir du mois d’octobre 2022.

L’autoconsommation de la part des entreprises sera promue par le gouvernement et le gouvernement essaiera de favoriser l’accès aux contrats à long terme (power purchase agreements PPA)

Abolition de l’acompte sur cotisations sociales

A partir du 1er janvier l’acompte sur cotisations de sécurité sociale pour employeurs sera aboli.

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