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Campagne de sensibilisation du Conseil de la Concurrence contre la collusion dans les marchés publics

2 mars 2022

Le Conseil de la Concurrence mène actuellement une campagne de sensibilisation contre la collusion dans les marchés publics.

Cette campagne s’inscrit dans la lignée d’une réflexion engagée par le Conseil de la Concurrence sur les enjeux du droit de la concurrence au sein des marchés publics, dont il ressort que les différentes parties prenantes aux procédures d’appels d’offres devraient être davantage sensibilisées aux problèmes de concurrence.

En annexe à la présente, nous vous faisons parvenir en annexe à la présente plusieurs documents élaborés (Guides à l’attention des entreprises) par le Conseil de la Concurrence qui abordent plus particulièrement la question du trucage des offres ainsi que le sujet des offres des entreprises communes.

Parallèlement, le Conseil de la Concurrence organisera en date du mardi, le 8 mars une session d’information sur la « La collusion, les offres communes et les entreprises communes » afin d’approfondir ces 3 problématiques. Le programme de cette séance d’information se trouve également en annexe à ce courrier. En cas d’intérêt, nous vous invitons à vous inscrire par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les détails concernant le lieu et l’heure vous seront communiqués par la suite par le Conseil de Concurrence.

Annexes :

  • L’interdiction de la collusion dans les marchés publics
  • Les offres communes dans le cadre d’appels d’offres
  • Les entreprises communes
  • Programme de la séance d’information du 8 mars 2022

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