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Changements eTVA

A partir du 1er janvier 2016, le système eTVA-D (dépôt déclaration) sera intégré graduellement dans le système eCDF.

Pendant la période transitoire, le dépôt des déclarations périodiques (mensuelles et trimestrielles) et annuelles relatives aux années 2015 et 2016 peut se faire soit par le système eTVA-D, soit par le système eCDF.

Il n'est pas requis de déposer la même déclaration dans les deux systèmes. Les états récapitulatifs relatifs aux années 2015 et 2016 doivent être déposés par le biais du système eTVA-D.

Le plan de migration, y compris les phases et dates des différentes étapes de la migration, sont repris sous => http://www.aed.public.lu/etva/etva-info-fr.html#etva .

Les déclarants peuvent dès aujourd'hui effectuer les démarches pour obtenir un accès au système eCDF.

A partir de la période de déclaration 2017, toutes les déclarations en matière de TVA (déclarations périodiques, annuelles ainsi que les états récapitulatifs) sont à déposer par le biais du système eCDF.

Les questions relatives au système eCDF sont à adresser au helpdesk eCDF dont les coordonnées figurent à la rubrique 'Contact' du système eCDF. Le support métier est assuré par le helpdesk général de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, joignable par courrier électronique sous Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par le bureau d'imposition compétent, indépendamment si le dépôt se fait à l'aide du système eTVA ou du système eCDF.

Le helpdesk eTVA (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / +352 44 905 777) reste compétent pour l'accès aux systèmes eTVA-D (dépôt déclararation), eTVA-C (extrait de compte TVA détaillé), VAT Refund et VAT MOSS. Informations complémentaires sous => http://www.etva.lu et => http://www.ecdf.lu . 

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Helpdesk eTVA

Boîte postale 31

L-2010 Luxembourg

Téléphone (+352) 44 905-777

E-Mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Internet http://www.aed.public.lu/


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