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SALAIRE DE REMPLACEMENT POUR LES INDÉPENDANTS : POURQUOI LA SOLIDARITÉ NE DEVRAIT-ELLE PAS S'APPLIQUER AUX INDÉPENDANTS ?

Quelle est la situation des indépendants ?

La plupart des aides d'État sont destinées aux entreprises et aux employés dont l'activité est soit fortement limitée, soit interdite en raison de la pandémie et des restrictions imposées par  le gouvernement. L'objectif est de maintenir l'entreprise et donc les emplois jusqu'à ce que l'activité économique puisse reprendre plus ou moins normalement. 

L’indépendant qui perd ses revenus personnels lorsque son entreprise est fermée ou qu'il ne peut pas exercer son activité est laissé les mains vides, à l'exception de certaines aides sélectives. Il ne reçoit pas de salaire de remplacement, même si on lui interdit d’exercer son activité.

Pourquoi la Fédération des Artisans estime-t-elle que les indépendants devraient avoir droit à un salaire de remplacement ?

Il s'agit de femmes et d'hommes qui ont été temporairement privés de leurs moyens de subsistance pour des raisons de santé publique. Nous sommes d'avis que si un  indépendant se voit interdire l'exercice de son activité, il n'est plus un indépendant, mais se trouve dans la même situation que ses salariés qui, dans ce cas, reçoivent une indemnité de chômage partiel du fond pour l'emploi.

Nous jugeons que les indépendants devraient avoir droit à un salaire de remplacement si le législateur interdit ou restreint considérablement leur activité. La rémunération devrait être de 80 % du salaire et plafonnée à 2,5 x le salaire minimum, comme cela est le cas pour les salariés. 

Pourquoi le salaire de remplacement devrait-il être versé par le Fonds pour l'emploi ? 

Les indépendants paient des cotisations sociales tout comme les salariés et l'argent de leurs impôts alimente le fonds pour l'emploi. Si les indépendants participent au financement du fonds pour l’emploi, ils devraient également pouvoir bénéficier des prestations du fonds pour l'emploi.

Qu'en est-il de la proposition du ministre de l'emploi Dan Kersch ?

Le fonds pour l'emploi est sous le contrôle du ministre de l'Emploi. Dan Kersch estime que dans le cadre de la lutte contre la pandémie, le Fonds pour l'emploi devrait fournir des prestations exclusivement aux salariés, et que les indépendants devraient être exclus.

Il propose en revanche que les indépendants financent leur propre salaire de remplacement par le biais d'une "mutuelle" dans laquelle les entreprises et les  indépendants devraient verser une cotisation  séparée. L'État prendrait en charge une partie du financement.

Pourquoi la Fédération des Artisans s'oppose-t-elle à cette proposition ?

Il s'agit d'une question fondamentale de justice et de non-discrimination à l'égard des indépendants. Les indépendants contribuent au financement du Fonds pour l'emploi et doivent donc bénéficier des mêmes avantages que les salariés. Le gouvernement a pris la responsabilité de fermer des entreprises, il est donc aussi le premier à financer les coûts qui en découlent. Suggérer que ce serait en premier lieu aux indépendants de s'assurer mutuellement  contre ce risque n'est pas une option acceptable à nos yeux.

Il ne suffit pas que le gouvernement parle tout le temps de solidarité, il faut aussi faire preuve de solidarité. 

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