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Aides aux entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Aides aux entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Le nouveau régime d’aides[1] a pour objectif de simuler davantage le développement de l’électromobilité au Luxembourg. Les nouvelles mesures de subvention visent à dynamiser les investissements des entreprises dans l’installation d’infrastructures de charges privées ou accessibles au public.

Les nouvelles aides s’appliquent pour l’installation de bornes accessibles au public et de bornes de charges privées dans les entreprises.

  1. Aide en faveur d’infrastructures de charge suivant un appel à projets

Le 1er type d’aides, qui profite à toutes les entreprises indépendamment de leur taille est attribué à la suite d’un appel à projets ouvert d’infrastructures de charge accessibles au public et privées, dont la capacité de charge est au moins égale à 175 kilowatts.

Les projets qui seront retenus pourront bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % des investissements liés au déploiement des bornes de charge.

La sélection des projets se fait dans la limite du budget de l’appel à projets et sur base du montant de l’aide le moins élevé par capacité de charge nouvellement créée. Une pondération assure que les projets les plus accessibles au public soient favorisés dans la procédure de sélection.

Le 1er appel à projets d’un budget maximal de 6 millions d’euros est ouvert du 30 juillet au 30 septembre 2022. Le cahier de charges peut être téléchargé sur  Guichet.lu  et les projets peuvent être soumis via MyGuichet.

Vous y trouvez aussi de plus amples informations, notamment sur les conditions à respecter relatives aux infrastructures de charge, la mise en concurrence et les critères de sélection des projets, les pièces justificatives à inclure au dossier de demande et les montants maximaux d’aides(infrastructures de charge accessibles au public, infrastructures de charges privées)

L’aide est versée après l’achèvement du projet par le ministère de l’Economie et le ministère de l’Energie.

  

  1. Aides aux entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Le 2ième instrument d’aide est réservé aux petites et moyennes entreprises [2]et vise à faciliter leur transition vers l’électromobilité dans le cadre de leur activité économique.

Sur simple demande, les PME peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % des coûts liés aux bornes de charge et jusqu’à 60 % pour les coûts liés au raccordement au réseau électrique. L’aide est plafonnée à 60.000 euros pour les coûts de raccordement au réseau électrique et à 40.000 euros pour les autres coûts liés au déploiement par entreprise.

Délais

Chaque entreprise peut soumettre une seule demande d’aide par an et par projet, sous forme écrite aux ministres, au plus tard le 31 décembre 2024.

Les infrastructures de charge doivent être mises en service endéans un délai de 12 mois après l’octroi de l’aide.

Introduction de la demande

Les demandes d’aide par les PME pour les bornes de charge électrique peuvent désormais être introduites sur Guichet.lu avant le début des travaux.

Vous y trouvez aussi de plus amples informations, notamment sur les conditions à respecter relatives aux infrastructures de charge, les pièces justificatives à inclure au dossier de demande et les montants maximaux d’aides (petite entreprise et moyenne entreprise)

Les demandes de paiement de l’aide peuvent être introduites après l’achèvement du projet.

Soutien aux entreprises

Il est conseillé aux entreprises intéressées de solliciter le support de Luxinnovation et de la Klima-Agence afin de préparer les demandes d’aides.

Luxinnovation, l’agence nationale de l’innovation, offre un premier point de contact aux entreprises intéressées à investir dans une infrastructure de recharge, à l’adresse e-mail suivante : aides@luxinnovation.lu.

L’agence propose un accompagnement sur le volet administratif, notamment pour la vérification des critères d’éligibilité et l’utilisation des formulaires de demandes d’aides.

Sur le volet technique de leur projet, les entreprises pourront s’appuyer sur le support de la  Klima-Agencejoignable à l’adresse e-mobility@klima-agence.lu.

 

Contact

Veuillez contacter svpl le conseiller de votre fédération respective pour toute information supplémentaire.

 

 

[1] Loi du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

[2] Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros

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